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Assistance juridique, conseils juridiques et orientations

Cet axe s’inspire notamment des articles 12 et 14 du Titre II de la Constitution tchadienne du 31 mars 1996 qui consacre des droits et libertés et l’égalité des citoyens devant la loi. Elle se situe également en droite ligne de l’article 10 de la DUDH qui constitue la première référence universelle du droit à un procès équitable : «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle » et s’intègre aussi dans l’article 2 du PIDCP : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à : « Garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et à développer les possibilités de recours juridictionnel. »

La mise en œuvre de cet axe est soutenue par 14 cliniques juridiques reparties dans 8 des 10 arrondissements de N’Djamena et dans les provinces à savoir, Abéché, Ati, Bongor, Doba, Kelo, Moundou et Sarh. Les activités suivantes y sont réalisées : l’accueil et l’écoute des usagers ; Conseils ; rédaction des actes de procédure ; rédaction des lettres d’information ; Tentative de médiation et conciliation des affaires civiles, coutumières et commerciales ; orientations des justiciables vers les juridictions et autres instances compétentes ; assistance des personnes en cas d’arrestations arbitraires ou de détentions illégales par les autorités et officiers ou agents de police judiciaires.

Les prestations de qualité sont offertes et contribuent à la réalisation des objectifs. La collaboration des autorités, et surtout l’accueil sont des atouts importants ayant permis à ces cliniques de rendre d’énormes services aux populations des zones concernées.

En effet, les justiciables se méfiaient de la justice parce que les décisions sont très mal rendues. A travers le projet conseils juridique, orientations et assistance judiciaires de l’APLFT, une bonne partie de la population des zones d’intervention de l’APLFT commence à se confier à la justice quand bien même l’appareil judiciaire reste gangrené par certaines pratiques telles que la corruption, la lenteur, le trafic d’influence, les coûts de la procédure, etc.

Comme résultat de ces interventions, on peut noter le respect du délai de garde à vue, la suppression des frais illégaux des procédures dans certaines localités (procès-verbaux, convocation, plaintes et autres), précisément à Goz Beida grâce à l’intervention du gouverneur de la région du Sila.

Aussi, la coopération entre l’APLFT et les auxiliaires de justice (APJ, OPJ…), tribunaux a permis de favoriser un climat de confiance avec les usagers des cliniques juridiques et les institutions judiciaires et d’améliorer le respect du délai de garde à vue, la suppression des frais illégaux des procédures dans certaines localités (procès-verbaux, convocation, plaintes et autres), précisément à Goz Beida grâce à l’intervention du gouverneur de la région du Sila. Cela peut être interprété comme un indicateur de la bonne administration de l’appareil judicaire et de l’accès des populations à la justice.  Cependant, beaucoup restent à faire en terme de formation et recyclage des OPJ et APJ ainsi que leurs commandants de Brigade de Gendarmerie et Commissaires de Police en matière des droits de l’homme et de la procédure judiciaire 

Education à la citoyenneté et aux principes de la bonne gouvernance

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Dénonciation des cas de violations des droits humains

Genre, droits humains et développement

Vulgarisation des notions de citoyenneté et des gestions non violente des conflits en milieu jeune